La légalisation du cannabis en France

22/05/2021

Un débat de plus en plus houleux... une consommation de plus en plus importante... de plus en plus de défenseur des bienfaits du cannabis.
Que devient la légalisation de cette plante si controversée en France ?

En France, depuis 2019 le cannabis fait parler de lui au Parlement. En effet, à cette période une mission d’information parlementaire concernant les usages de la plante a vu le jour. Deux ans plus tard, quelles sont les avancées de la législation ?

L’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique originellement prévue plus tôt dans l’année a fait son apparition officiellement le 7 octobre 2020 par le décret n°2020-1230. L’expérimentation concerne alors un nombre maximal de 3000 patients sur une période de deux ans.

Cependant certaines conditions existent sur l’interdiction et l’autorisation de la plante à des fins thérapeutiques à titre expérimental. L’article R. 5132-86 du Code de la santé publique impose l’interdiction, la production et la distribution de la plante en raison de ses effets néfastes sur la santé. Toutefois, l’article est également constitué de dérogations aux interdictions citées : « aux fins de recherche et de contrôle ainsi que de fabrication de dérivés autorisés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »

Ainsi, cela a conduit à une ouverture à la production de spécialités pharmaceutiques à base de cannabinoïdes en France dans la mesure d’une mise sur le marché rigoureuse et encadrée. Les médicaments proposés prennent la forme de gélules, d’huiles et de fleurs séchées à vaporiser.

Par la suite, la mission d’information parlementaire a établi un compte rendu attestant des conclusions faites sur le CBD. Celle-ci met en avant un soulagement nécessaire de la réglementation afin de permettre le développement de ce nouveau marché plein de potentiel.

Concernant la législation du cannabis à but récréatif, l’Assemblée générale a annoncé le 13 janvier lors d’une conférence de presse, le lancement d’une consultation citoyenne en vue d’une éventuelle légalisation du cannabis après 50 ans de prohibition. Cette décision fait suite au nombre conséquent de consommateurs en France. Ils représentent 1 million de français à en consommer quotidiennement et 17 millions à en avoir déjà fait l’expérience ; nous sommes ainsi les champions d’Europe dans le domaine. Paradoxalement, la législation française est l’une des plus répressive du continent sur le sujet.

L’intérêt de créer un débat sociétal divise les différents partis. Une partie considère le sujet comme étant un sujet niche. La plupart de la population est durant le cours de sa vie confronté à la prévalence de la toxicomanie plus particulièrement chez les jeunes. Une nouvelle législation pourrait promouvoir l’apparition de messages de prévention au même titre que la cigarette tout en dé diabolisant la substance auprès du grand public.

Un changement de politique est ainsi envisagé selon (entre autres) la volonté publique afin de libéraliser le cannabis en France. L’Etat aura en effet un contrôle sur le marché en autorisant un certain nombre d’agences à commercialiser le produit sous le même schéma que pour l’alcool et le tabac. Cette transformation de modèle pourra engendrer des recettes fiscales dont l’utilisation reste encore indécise.

La consultation citoyenne mise en place aura permis à 250 000 français de s’exprimer sur le sujet et 80% d’entre-elles ont déclaré être favorable à l’autorisation de la consommation et de la production

de cannabis dans un cadre établi par la loi. Malgré cela, les réponses du gouvernement et des autorités font part d’opinions bien divergentes de celles du public. Le ministre de l’intérieur Gérard Darmanin récemment interroger sur les problèmes liés au cannabis a laissé supposer qu’une politique répressive devrait permettre d’endiguer le phénomène. Ainsi, les préconisations des professionnels de la santé et de la prévention des risques ne seront peut-être pas positivement reçues par le gouvernement.

Le débat reste en cours et sans conclusion certaine…