Rhodes Island, plus petit état des Etats-Unis adopte un projet de légalisation du cannabis

01/07/2021

Sous le même modèle que plusieurs autres états, Rhodes Island adopte un projet de loi légalisant le cannabis...

Très récemment la semaine dernière, le Sénat de l’état de Rhodes Island déclare avoir à son tour approuvé un projet de loi légalisant le cannabis à usage adulte. La décision a été validée par la commission judicaire de la chambre avec 29 voix pour et 9 voix contre.

Joshua Miller, président de la commission de la santé et des services sociaux s’exprime sur cette décision synonyme d’évolution : « C’est un jour historique, car c’est la première fois qu’un projet de loi visant à légaliser et à réglementer le cannabis atteint le sol de l’une ou l’autre chambre législative du Rhodes Island ».

Suite au passage de loi, celui-ci a également ajouté « qu’il est important que nous agissions rapidement pour promulguer un cadre réglementaire » sous le même modèle que le Connecticut ou que l’état de New York.

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Le démocrate Michael McCaffrey fait également référence aux guerres de drogues régnant dans l’entièreté du pays, réelle problématique à aborder lors d’un tel passage de loi : « La légalisation du cannabis est autant une question de réconciliation que de revenus. Les politiques de prohibition ont eu un impact disproportionné sur les communautés de couleur, et je crois que nous devons nous assurer que tout effort pour légaliser le cannabis reconnaît et rectifie ces torts. De faibles barrières à l’entrée, une réforme des expurgations et un large accès aux programmes conçus pour accroitre l’accès des personnes et des communautés touchées par l’échec de la guerre contre la drogue constituent un élément important et nécessaire. »

Ainsi, le nouveau projet de loi autoriserait les adultes de plus de 21 ans à consommer, acheter et posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis. Ils obtiennent également le droit de cultiver un maximum de six plantes destinées à leur consommation personnelle. Dans le cadre d’une réglementation du marché du cannabis, une commission de contrôle serait mise en place avec l’installation d’une taxe de vente de 7% de l’Etat, à laquelle s’ajoute une taxe « spéciale » de 10% et une taxe locale de 3% pour les entreprises de cannabis.

Cependant, « aucune nouvelle licence de cultivateur de cannabis ne sera délivrée avant le 1er juillet 2023 ». Une analyse serait faite annuellement par les régulateurs afin de « déterminer le nombre maximum de licences à délivrer pour répondre aux demandes de production ».

A son rythme, l’Etat instaure peu à peu des lois ouvrant plus chaque jour les Etats-Unis au marché et au monde du cannabis.