Un CBD shop, "the pot company" dans l'obligation de fermer ses portes à Dijon sans raison et preuve légitime

17/07/2021

C’est en 2018 que le CBD shop « The Pot Company » ouvre dans la ville de Dijon. Seulement deux mois plus tard, le shop est perquisitionné par la police et est dans l’obligation de fermer ses portes pendant 6 mois.

Cependant, la justice va revenir sur cette décision.

C’est en 2018 que le CBD shop « The Pot Company » ouvre dans la ville de Dijon. Seulement deux mois plus tard, le shop est perquisitionné par la police et est dans l’obligation de fermer ses portes pendant 6 mois.

Pourtant, la boutique ne vendait que des produits issus du CBD et non pas des fleurs à fumer. Les gérants du magasin avaient été placés en garde à vue et se sont vu confisquer leurs machines et marchandises. A leur sortie, ils décident de faire appel sur l’ordre de fermeture de leur shop en obtenant une réponse positive de remise en question de la décision en novembre de la même année. Le juge déclare que les preuves récoltées justifiant la décision sont en effet insuffisantes entrainant donc la réouverture de la boutique.

Le procureur de Dijon se revendique contre la décision prise et se rend devant la Cour de cassation. C’est donc courant mis juin que la Cour rend son verdict en donnant raison à « The Pot Company ». Une victoire pour le monde du cannabis, accompagnée d’une interdiction de fermeture des shops de CBD sans preuves irréfutables de non-conformité des produits proposés.

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La Cour de cassation explique dans son arrêt que « l’interdiction, même provisoire de la commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes ne pouvait être ordonnée en l’absence de preuves que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants. »

Suite à cette affaire, la cour a décidé de sortir un deuxième rapport le 23 juin afin d’aborder le sujet de manière plus générale, notamment sur le commerce de produits à base de CBD et des fleurs de chanvre, risquant d’ailleurs d’être interdites pour le bien de la santé publique.

Le CBD prend donc en force grâce à une certaine protection de la Cour, permettant aux responsables de shops de vendre avec moins de craintes.