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France : interdiction des ventes de fleurs de CBD



Une décision qui fait parler


Un grand pas en arrière pour la France, un arrêté paru dans le Journal officiel a fait polémique ce 31 décembre 2021. Les fleurs de CBD sont pour cette nouvelle année, interdites à la vente dans le pays. La détention d’appareils dérivés du CBD brut sont donc dorénavant prohibés, et seule la « production industrielle d’extraits de chanvre destinée à l’alimentation ou aux cosmétiques » reste autorisée.


C’était pourtant le 19 novembre 2020 que la Cour de justice de l’Union européenne avait déclaré la légalisation de la fleur, à la suite de l’affaire « Kanavape ». Cette loi affirmait par ailleurs que le cannabidiol ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, car aucun effet psychotrope n’en découlait.


Suite à cette décision, beaucoup se sont lancés dans le business du CBD plutôt lucratif, car attrayant pour les curieux, et encourageant pour les consommateurs.


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De nouvelles restrictions


Le 23 juin 2021, la Cour de cassation soumet l’idée que de nouvelles restrictions puissent être mises en œuvre à l’égard de la législation, pour des questions de santé publique. Le projet de loi sera étudié pendant trois mois avant que ne paraisse officiellement l’arrêté du 31 décembre.


« Dans ce projet de loi, le CBD n’est plus un produit stupéfiant. La fleur de chanvre peut être désormais cultivée, récoltée afin de la transformer en ingrédient pour l’alimentaire, les cosmétiques mais pas en tant que produit à fumer. » explique France 3.


Dorénavant, les produits de CBD « ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l’Union européenne ou exportés en dehors de l’Union européenne que s’ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité » cite l’arrêté.