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France : Le Conseil constitutionnel rejette le recours des travailleurs de CBD




De nouvelles répressions pour le CBD


Encore un coup de massue pour les producteurs de CBD ! Après la nouvelle loi interdisant la vente de fleur de CBD pure, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) s’est réuni pour remettre en question la définition attribuée aux « stupéfiant » dans la loi.


Selon ces derniers, la définition serait trop inexacte, ce qui permettrait au gouvernement d’y inclure assez facilement le CBD, qui n’est pourtant pas une drogue car ne procure aucun effet psychotrope. La loi serait donc dite « inconstitutionnelle ».


Face à cette demande, le Conseil constitutionnel ne vacille pas quant à sa réponse : « les dispositions contestées, qui ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, sont conformes à la Constitution. »


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Des partisans en colère


Beaucoup sont contre cette vague réponse, Frédéric Scanvic, avocat explique même que cette décision « ouvre des perspectives intéressantes »

Membres du Conseil constitutionnel

« Le Conseil constitutionnel est allé chercher des éléments de bric et broc dans la loi pour définir un stupéfiant. Il nous dit que c’est une substance avec un effet nocif sur la santé et un effet d’accoutumance. A ma connaissance, aucune étude ne considère le CBD comme nocif et accoutumant. Donc j’en tire la conclusion que ce n’est pas un stupéfiant. »



Les partisans et travailleurs s’adresseront dorénavant au Conseil d’Etat, avec pour but la suppression de l’arrêté du 30 décembre et de ces politiques restrictives freinant un business en plein essor.