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La Belgique chargée de payer 90 000€ de dommages et intérêts pour mauvaise conservation d’une saisie



La Belgique se voit dans l’obligation de payer des dommages et intérêts de 90 000 € à un vendeur de fleurs de CBD. La marchandise avait été confisquée pour présence de « matières suspicieuses » qui devaient par la suite être analysées. Les fleurs ayant été mal conservées n’étaient plus commercialisables.


« Les substances ont été saisies parce que les passants avaient remarqué une forte odeur de cannabis dans le magasin. Lors d’une perquisition, treize sacs contenant un total de 6 837 kilogrammes de cannabis ont été saisis. »


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« Dans chaque sac, un échantillon a été prélevé pour être analysé. Mon client n’a pas résisté, mais a demandé à récupérer son matériel le plus rapidement possible » explique Hamid El Abouti, avocat du vendeur.


Six mois après la saisie, le vendeur était en droit de récupérer sa marchandise, et c’est en se rendant au commissariat qu’il s’est rendu compte de l’état du cannabis. Ce dernier ayant été mal conservé était devenu invendable.


L’ordre avait été donné de détruire le cannabis par le procureur de la République, ordre contesté par le propriétaire qui a fait appel à un avocat pour être indemniser face à cette perte considérable.