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La dépénalisation de l'auto culture et de la détention du cannabis réalisable selon maître HACHET



Maître Nicolas Hachet avocat au barreau de Bordeaux depuis 2002 se présente comme le défenseur de la dépénalisation de la weed en France.


Après avoir déposé une question prioritaire de constitutionnalité interrogeant l'article L3421-1 du code de la santé publique concernant le délit d'usage illicite de stupéfiant.


Les différentes actions remises en causes:

-la mise en place d'une amende de 200 euros pour la consommation de cannabis

-la remise en cause de l'utilisation du cannabis par certains consommateurs


Nicolas Hachet pose son argumentation également sur le comparaison entre la consommation et la légalisation du cannabis et celle de l'alcool.



Quelles sont alors les différentes étapes avant une possible dépénalisation ?

Dans un premier temps la question prioritaire de constitutionnalité se doit d'être étudiée et analysée.

Si la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) vient à être recevable, elle sera envoyée devant la cour de cassation qui elle, décidera de la renvoyer ou non au conseil constitutionnel.

A la fin de ce long processus seul eux pourront décider de la remise en cause de cette loi et de sa modification.



Le même schéma a déjà été réalisé en Allemagne en 1994 sur le même sujet aboutissant ainsi à la dépénalisation du cannabis.