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La France ne pourra pas interdire la vente de fleurs de CBD




C’est ce 15 novembre que la Cour de Justice de l’Union européenne a communiqué aux autorités française l’interdiction de sanction contre la vente de feuilles et fleurs de CBD. Il s’agit la d’une grande satisfaction pour les travailleurs du secteur !


Ainsi, la CJUE invite le gouvernement à apporter les modifications nécessaires selon la nouvelle décision prise, et à « veiller à l’application intégrale et correcte du règlement 2015/2283. »


La CJUE explique donc dans son texte que « seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés peuvent être mis sur le marché dans l’Union en tant que tels ou utilisés dans, ou sur des denrées alimentaires ». En effet, « c’est le cas du CBD qui est considéré comme un nouvel aliment au sens de la définition figurant à l’article 3 dudit règlement et qui ne peut être mis sur le marché qu’après autorisation. »


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De plus, « A ce jour, il n’y a pas d’autorisation de ce type pour le CBD en tant que nouvel aliment. Les autorités françaises sont donc invitées à veiller à l’application intégrale et correcte du règlement. ». La fleur de CBD n’est donc pas considérée comme une drogue, mais plutôt comme un nouvel aliment qui ne peut être condamné ou sanctionné en cas de consommation.


Cependant, « il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires conformément à la définition de l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 »


Au-delà d’être une simple décision, cette avancée donne espoir aux partisans, en montrant une ouverture d’esprit appuyant le combat contre la prohibition du CBD. Les commerçants se voient aussi très soulagés, étant donné que les ventes de fleurs de CBD représentent 70% de leur chiffre d’affaires.