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La mise en place du projet de loi bancaire sur le cannabis aux USA ?



C’est ce jeudi 11 Novembre que 24 gouverneurs américains ont communément envoyé une lettre au Congrès, lui demandant la mise en action du projet de loi « Secure and Fair Enforcement Banking Act ». Cette loi permettrait à l’industrie du cannabis d’avoir finalement accès aux services bancaires.


Le passage d’une telle loi serait synonyme de grande avancée dans le monde du cannabis aux Etats-Unis. En effet, si la loi venait à être promulguée, les banques ne pourraient plus être sanctionnées par les régulateurs bancaires fédéraux pour avoir travaillé avec des entreprises de cannabis.


Quelques extraits de la lettre soulignent la montée en puissance du cannabis dans le pays, et argumente cette demande des gouverneurs : « Les ventes de cannabis médical et récréatif aux Etats-Unis ont été estimées à 17,5 milliards de dollars l’année dernière, mais en raison des réglementations bancaires fédérales archaïques, presque toutes les transactions de cannabis se font en espèces. ».


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De plus, « Non seulement les entreprises qui ne fonctionnent qu’en espèces sont des cibles pour la criminalité, mais les entreprises du cannabis sont encore plus désavantagées par rapport aux autres entreprises légales car elles ne peuvent pas ouvrir de comptes bancaires ou obtenir des prêts à des taux raisonnables. »


Les gouverneurs, auteurs de cette lettre ont également mis en avant la dangerosité que représente la possession de grosses quantités d’argent liquide pour les entreprises de cannabis. Elles sont donc plus aisément exposées au vol. La restreinte bancaire ne permet pas non plus à cette industrie florissante de grandir à son rythme.


Selon les écrits de la lettre : « L’amendement bancaire SAFE remédiera à ces préjudices et contribuera à la sécurité des communautés dans nos Etats et territoires en permettant aux entreprises de cannabis légitimes et légales d’accéder aux services bancaires ».


Ainsi, « Les institutions financières soumettront les fonds et les titulaires de comptes à des exigences rigoureuses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, ce qui aidera davantage les Etats où le cannabis a été légalisé à empêcher les mauvais acteurs d’entrer dans le système ».